Mentions légales

01Éditeur du site

Le Site est édité par SAYVIA INC., société constituée sous le droit de l’État du Delaware (États-Unis), dont l’adresse enregistrée (registered office) est 108 W. 13th Street, Suite 100, Wilmington, DE 19801 (comté de New Castle), immatriculée sous le n° de dossier 10805954 et identifiée par l’EIN 43-2424133.

État d'immatriculation

Delaware (États-Unis)

N° de dossier

10805954

Agent enregistré

Vcorp Agent Services, Inc.

EIN

43-2424133

E-mail (général)

contact@sayvia.ai

Directeur de publication

M. Yann Garcin, en sa qualité de représentant légal

02Hébergement du site

Le Site est hébergé par Kinsta Inc., 8605 Santa Monica Blvd, #92581, West Hollywood, CA 90069, États-Unis (https://kinsta.com).

Kinsta fournit l’hébergement applicatif et l’infrastructure technique du Site. Ses services reposent sur Google Cloud Platform ; les régions de traitement et de stockage sont choisies par SAYVIA afin de privilégier, lorsque c’est possible, une localisation au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Des sous-traitants supplémentaires peuvent intervenir dans la fourniture de certaines fonctionnalités (voir la Politique de confidentialité).

03Objet et champ d’application

Les présentes mentions légales régissent l’accès au Site et son utilisation. Tout utilisateur reconnaît en accepter les termes et s’engage à s’y conformer, ainsi qu’à l’ensemble des lois et règlements applicables.

04Responsabilité

Disponibilité

SAYVIA met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer une accessibilité continue du Site. Toutefois, des interruptions (maintenance, mises à jour, force majeure ou événements indépendants de sa volonté) peuvent survenir sans préavis. SAYVIA ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés par commodité ; SAYVIA n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations, produits, services ou pratiques de ces sites. Leur consultation relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, invité à consulter leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité.

Sécurité et risques liés à Internet

SAYVIA applique des mesures raisonnables pour protéger le Site et les données qui y transitent. L’utilisateur reconnaît néanmoins les caractéristiques et limites d’Internet et, en particulier, qu’aucune sécurité absolue des transmissions ne peut être garantie. SAYVIA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de virus, intrusions, pertes de données, dysfonctionnements ou usages frauduleux de tiers.

Contenus publiés

SAYVIA s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site et se réserve le droit de les corriger à tout moment. SAYVIA ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs et décline toute responsabilité en cas d’inexactitude, d’omission ou de modification par un tiers (intrusion, logiciel malveillant, etc.).

05Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, visuels, logos, marques, noms de domaine, bases de données, logiciels, contenus, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et, sauf mention contraire, demeurent la propriété exclusive de SAYVIA ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site sans autorisation écrite préalable de SAYVIA est interdite et peut constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

06Données personnelles et cookies

SAYVIA agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées via le Site (formulaires, démo, contact, mesure d’audience selon les réglages de cookies). L’ensemble des détails (finalités, bases légales, destinataires, transferts, durées, droits) figure dans notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site, qui prévaut.

Le dépôt et la lecture des cookies/traceurs sont régis par notre Politique de gestion des cookies. Vous pouvez configurer vos choix à tout moment via le bandeau ou les réglages de votre navigateur.

Pour toute question ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), contactez-nous à privacy@sayvia.ai. Lorsque SAYVIA exploite des services pour le compte d’un client (agents IA), les demandes relatives aux appels et transcriptions sont, en principe, transmises au client responsable (voir la Politique de confidentialité).

07Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public ;
• ne pas tenter d’entraver le bon fonctionnement du Site (fraude, intrusion, surcharge, extraction de données, etc.).

SAYVIA se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement, y compris l’interruption de l’accès et/ou des poursuites judiciaires.

08Services non destinés aux mineurs

Le Site, la plateforme SaaS et les services d’agents IA sont conçus pour un usage professionnel (B2B). Ils ne sont pas destinés aux mineurs.

09Droit applicable — juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de l’État du Delaware (États-Unis), sans préjudice des règles impératives de protection applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, la juridiction compétente sera désignée conformément aux règles de compétence applicables.

10Contact

Pour toute question relative au Site, à son contenu ou aux présentes mentions légales :

contact@sayvia.ai

Adresse postale : SAYVIA INC., 108 W. 13th Street, Suite 100, Wilmington, DE 19801, États-Unis

11Modifications

SAYVIA se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou de service. La version en ligne sur le Site prévaut.